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[Xavier Delannoy — 07/04/2025]
Pour une nouvelle ferme, faut-il faire une demande d’autorisation d’exploiter ? Et une déclaration à la DRAAF si construction sur parcelle agricole ?[Alain Marsal] Passage par la SAFER — un peu plus cher mais c’est eux qui délivrent les autorisations d’exploiter.
[Sébastien Ruillat] Idem SAFER avec obligation de production agricole sur la ferme pendant 10-15 ans. Première année : contrôle par tout le monde — la nouveauté attire les services administratifs.
[Nathalie De Poix] Contacter la DDTM, ils guident. Sinon formulaire CERFA en ligne. C’est une formalité.[Xavier Delannoy — 08/04/2025, après appel DDTM]
Réponse DDTM : statut société + zone non-agricole = pas besoin d’autorisation d’exploiter.
[Nathalie De Poix] C’est la DDTM qui décide, terrain non-agri est sujet à plus de contestation.
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